Conditions
Conditions Générales D'Utilisation
Ces conditions générales d'utilisation encadrent l'accès et l'usage du site Taxi Du Môle par les visiteurs, prospects et clients.
1. Objet
Le site Taxi Du Môle a pour objet de présenter l'activité de taxi, les informations de contact, les services proposés et les moyens de transmettre une demande de réservation ou d'information.
2. Accès Au Site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Taxi Du Môle peut suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou d'évolution du service.
3. Utilisation Des Formulaires
Les formulaires présents sur le site permettent de transmettre une demande. L'envoi d'un formulaire ne vaut pas confirmation définitive d'une course. Toute réservation reste soumise à disponibilité, validation et confirmation par Taxi Du Môle.
4. Engagements De L'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et sincères lorsqu'il contacte Taxi Du Môle. Il s'engage également à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la loi.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, signes distinctifs et éléments visuels du site restent la propriété de Taxi Du Môle ou de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est interdite.
6. Limitation De Responsabilité
Taxi Du Môle met tout en œuvre pour assurer un site fiable et à jour, sans garantir l'absence d'erreur, d'interruption ou d'indisponibilité. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
7. Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.