Guide CPAM taxi conventionné

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Guide CPAM

Guides & Questions, tout savoir sur les frais de transport, la prise en charge, les remboursements et le taxi conventionné pour vos trajets médicaux.

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Guides & Questions

Tout savoir sur les frais de transport, les conditions de prise en charge et les règles utiles pour un taxi conventionné.

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Point Important

Pour un transport médical en taxi conventionné, la règle de base reste la même : prescription médicale, situation ouvrant droit à la prise en charge et respect du mode de transport prescrit.

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Qu'est-Ce Qu'un Taxi Conventionné ?

Le service de taxi conventionné est un moyen de transport de malade depuis son domicile jusqu'à un centre hospitalier dans les meilleures conditions. C'est un transport agréé par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie).

TOUT SAVOIR SUR LES TAXIS CONVENTIONNÉS

Les taxis conventionnés sont des transports sanitaires avec des chauffeurs expérimentés à votre disposition pour un transport en toute sérénité.

Loin d'être un simple taxi de transport, le taxi conventionné est spécialisé en transport de personnes malades ou sujettes à une hospitalisation.

Il permet aux personnes malades, à mobilité réduite, en perte d'autonomie ou en situation de dépendance de se déplacer d'un lieu à un autre, par exemple du domicile à l'hôpital, dans des conditions confortables, même sur une longue distance.

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Quand Les Frais De Transport Peuvent Être Pris En Charge

L'Assurance Maladie peut prendre en charge un transport sur prescription médicale ou convocation, si l'état de santé et la situation du patient le justifient.

Entrée ou sortie d'hospitalisation, y compris en ambulatoire.

Transport en lien avec une ALD, sous conditions de limitation ou de difficulté de déplacement.

Transport pour soins imposant d'être allongé, surveillé ou accompagné.

Longue distance de plus de 150 km aller.

Transports en série, au moins 4 trajets de plus de 50 km aller sur 2 mois pour un même traitement.

Transport pour accident du travail, maladie professionnelle, contrôle médical ou certains centres médico-sociaux.

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Taxi Conventionné, VSL Ou Ambulance : Quel Transport ?

Le médecin choisit le mode de transport adapté à l'état de santé et au niveau d'autonomie du patient. Le transport assis professionnalisé comprend le taxi conventionné et le VSL.

Le taxi conventionné et le VSL entrent dans la catégorie du transport assis professionnalisé.

L'ambulance est réservée aux situations qui demandent un transport allongé ou sous surveillance.

Si vous prenez un taxi non conventionné, le trajet ne sera pas remboursé par l'Assurance Maladie.

Le logo bleu Taxi Conventionné - Organismes D'Assurance Maladie permet d'identifier un taxi conventionné.

Utiliser un mode de transport moins coûteux que celui prescrit reste possible dans certains cas, avec remboursement adapté.

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Prescription Médicale Et Accord Préalable

La prescription doit en principe être faite avant le transport, sauf urgence. Certaines situations exigent en plus une demande d'accord préalable adressée à l'Assurance Maladie.

Le document est établi par le médecin et doit respecter le référentiel de prescription des transports.

L'accord préalable est notamment requis pour les transports de longue distance de plus de 150 km aller.

Il peut aussi être nécessaire pour certains transports en série, en avion, en bateau ou pour des dispositifs médico-sociaux précis.

Sans réponse dans un délai de 15 jours après l'envoi de la demande, l'accord est considéré comme acquis.

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Remboursement, Tiers Payant Et Transport Partage

Les transports peuvent être remboursés à 55 % ou à 100 % selon la situation médicale et administrative du patient.

Le taxi conventionné, le VSL et l'ambulance sont remboursés sur la base des tarifs conventionnels.

Dans certains cas prévus par l'Assurance Maladie, la prise en charge peut être de 100 %.

Si le tiers payant s'applique, le transporteur est réglé directement et le patient signe une attestation de service fait.

Pour le transport assis professionnalisé, le transport partagé peut conditionner le bénéfice du tiers payant dans certaines situations.

Si le patient refuse un transport partagé alors qu'il est médicalement possible, il peut devoir avancer les frais avant remboursement.

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Quels Documents Garder Ou Envoyer

Le patient doit conserver ou transmettre les bons justificatifs selon qu'il a avancé les frais ou bénéficie du tiers payant.

Prescription médicale de transport.

Facture du taxi conventionné, du VSL ou de l'ambulance si les frais ont été réglés.

Éventuels justificatifs complémentaires si la caisse les demande.

Pour les demandes en ligne ou par courrier, il faut suivre les consignes de la caisse d'assurance maladie.

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Trajets Vers Lyon Ou Grenoble : Dans Quels Cas ?

Dans certains cas bien encadrés, un trajet en transport sanitaire ou en taxi conventionné vers Lyon ou Grenoble peut être organisé sans demande préalable supplémentaire, à condition que la prescription et la situation du patient entrent dans le cadre prévu.

Entrée ou sortie d'hospitalisation, lorsque le transport est prescrit dans le cadre adapté à votre état de santé.

Transport prescrit dans le cadre de l'article L-324-1 du Code de la Sécurité sociale.

Transport en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle, sous réserve des conditions de prise en charge applicables.

Transport prescrit et effectué en ambulance lorsque la situation médicale l'exige.

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Établissements De Destination À Lyon Et Grenoble

Parmi les destinations régulièrement concernées figurent plusieurs établissements de référence à Lyon et Grenoble. Cette liste permet au patient de mieux se repérer lorsqu'un transport conventionné est organisé vers un centre spécialisé.

Centre hospitalier régional universitaire de Grenoble et Clinique Belledonne à Saint-Martin-d'Hères.

Centre Léon Bérard de Lyon, Hôpital Saint-Luc Saint-Joseph et Centre des Massues.

Clinique de l'Infirmerie Protestante de Lyon, Clinique de la Sauvegarde et Clinique médico-chirurgicale Charcot à Sainte-Foy-lès-Lyon.

Centre hospitalier Le Vinatier à Bron et Centre spécialisé Les Bruyères à Létra.

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Hospices Civils De Lyon Et Sites Spécialisés

Les Hospices Civils de Lyon regroupent plusieurs sites hospitaliers qui peuvent faire partie des destinations médicales habituelles d'un taxi conventionné, selon la prescription et le besoin de prise en charge.

Hôpital de la Croix-Rousse, Hôpital Édouard Herriot, Hôpital Lyon Sud et Hôpital Henry Gabrielle.

Hôpital Louis Pradel, Hôpital Pierre Wertheimer, Hôpital des Charpennes et Hôpital Frédéric Dugoujon.

Hôpital Femme Mère Enfant, Institut d'Hématologie et d'Oncologie Pédiatrique (IHOPe) et Hôpital Pierre Garraud.

Chaque trajet reste à confirmer selon la prescription médicale, le mode de transport retenu et les règles de prise en charge du dossier.